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Respect des chartes

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L'Association doit souscrire au contrat d’engagement républicain: https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/faq_cer_fevrier_2023_vf.pdf annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 
Contrat ci-contre à joindre signer : Contrat Engagement Républicain affiche.pdf 

Justificatifs à joindre (fichiers)

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(*) Champs requis

Mis à jour le 30 juillet 2025

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